Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 25/09/2026

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les ventes conclues entre :

Pauline Aznar, exerçant sous le nom commercial Izadëla, entrepreneur individuel immatriculé sous le numéro SIRET n°989 583 620 00012, dont le siège est situé au 819 route de Chapèze 38300 Saint-Savin, joignable à l’adresse électronique service@izadela.com, ci-après dénommée « le Vendeur »,

et toute personne physique majeure agissant à des fins non professionnelles souhaitant effectuer un achat sur le site www.izadela.com, ci-après dénommée « le Client ».

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 2 – Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le Site au jour de la consultation par le Client.

Chaque produit fait l'objet d'une description aussi fidèle que possible comprenant notamment ses principales caractéristiques, ses dimensions, ses matériaux et, le cas échéant, les conseils d'entretien.

Les photographies et illustrations présentées sur le Site sont fournies à titre indicatif. Malgré le soin apporté à leur réalisation, de légères différences de couleur peuvent apparaître selon les réglages de l'écran utilisé par le Client. Ces différences ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.

Les produits étant confectionnés à partir de tissus, de légères variations de placement des motifs, de texture ou de couleur peuvent exister d'un produit à l'autre. Ces particularités font partie intégrante du produit et ne constituent pas un défaut de conformité.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment l'assortiment des produits proposés à la vente.

Article 3 – Prix

Le Vendeur bénéficie de la franchise en base de TVA :

TVA non applicable – article 293 B du Code général des impôts.

Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande et sont ajoutés au montant total à régler.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 4 – Commande

Le Client sélectionne les produits qu'il souhaite acheter puis les ajoute à son panier.

Avant de valider définitivement sa commande, le Client peut vérifier le détail de celle-ci, modifier son panier ou corriger d'éventuelles erreurs.

La commande devient définitive après :

la validation du paiement ;
l'acceptation des présentes CGV ;
la réception d'un e-mail de confirmation adressé au Client.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de :

litige antérieur avec le Client ;
suspicion de fraude ;
informations manifestement erronées ou incomplètes ;
force majeure ou indisponibilité exceptionnelle des produits.

En cas d'annulation après paiement, le Client sera intégralement remboursé.

Article 5 – Paiement

Le règlement des commandes s'effectue exclusivement par les moyens de paiement proposés sur le Site.

Les paiements sont entièrement sécurisés grâce aux prestataires de paiement utilisés par le Site.

Le débit intervient au moment de la validation de la commande.

Le Vendeur n'a jamais accès aux données bancaires du Client.

La commande ne sera préparée qu'après validation effective du paiement.

Article 6 – Disponibilité

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

En cas d'indisponibilité exceptionnelle d'un produit après validation de la commande, le Client sera informé dans les meilleurs délais.

Le Client pourra alors choisir entre :

le remboursement intégral du produit concerné ;
un avoir, lorsque cette possibilité est proposée ;
ou, si cela est possible, un produit équivalent.

Le remboursement sera effectué selon le mode de paiement utilisé lors de la commande.

Article 7 – Livraison

Les commandes sont expédiées à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.

Le délai de livraison indicatif affiché sur le Site est de 2 jours ouvrés. Ce délai est donné à titre informatif et peut varier selon la période de l’année, le transporteur choisi ou le volume des commandes. En tout état de cause, le Vendeur s’engage à livrer la commande dans un délai maximal de quatorze (14) jours à compter de la validation de la commande, conformément à l’article L216-1 du Code de la consommation.

En cas de dépassement de ce délai maximal, le Client pourra enjoindre le Vendeur d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable. À défaut de livraison dans ce nouveau délai, le Client pourra résoudre la vente et obtenir le remboursement intégral des sommes versées.

Le Client est informé par courrier électronique lorsque sa commande est expédiée.

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur, aux douanes, à des événements climatiques, à des mouvements sociaux ou à tout autre événement indépendant de sa volonté.

Le Client est tenu de vérifier l’exactitude des informations de livraison communiquées lors de sa commande. Les frais liés à une erreur d’adresse imputable au Client pourront lui être facturés.

Article 8 – Droit de rétractation

Conformément aux dispositions des articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision ni à supporter d'autres coûts que ceux prévus par la loi.

Le Client peut exercer son droit de rétractation en nous contactant à l'adresse service@izadela.com ou en effectuant une demande de retour via l'interface prévue à cet effet lorsqu'elle est disponible. Toute déclaration exprimant sans ambiguïté la volonté de se rétracter est recevable, conformément aux dispositions du Code de la consommation.

Les produits devront être retournés dans un délai maximal de quatorze (14) jours suivant la communication de la décision de rétractation.

Article 9 – Conditions de retour

Les produits retournés doivent être :

non utilisés ;
non lavés ;
en parfait état ;
accompagnés de leurs éventuels emballages et accessoires d'origine.

Tout produit retourné incomplet, endommagé, taché, lavé ou présentant des traces d'utilisation ne pourra faire l'objet d'un remboursement.

Sauf indication contraire, les frais de retour restent à la charge du Client.

Le retour des produits s'effectue à l'adresse suivante :

819 route de Chapèze, 38300 Saint-Savin, France

Le Vendeur recommande au Client de conserver toute preuve d'expédition jusqu'à la confirmation du remboursement.

Article 10 – Remboursement

En cas d'exercice valable du droit de rétractation, le Vendeur rembourse l'ensemble des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux correspondant au mode de livraison standard proposé lors de la commande.

Les frais supplémentaires liés au choix d'un mode de livraison plus coûteux que la livraison standard restent à la charge du Client.

Le remboursement est effectué dans un délai maximal de quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle le Vendeur est informé de la décision de rétractation. Conformément à l'article L221-24 du Code de la consommation, le Vendeur peut toutefois différer le remboursement jusqu'à la récupération des produits ou jusqu'à la réception d'une preuve d'expédition fournie par le Client, la date retenue étant celle du premier de ces deux événements.

Le remboursement est effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du Client.

Article 11 – Garanties légales

Les produits vendus bénéficient des garanties légales prévues par les articles L217-3 et suivants du Code de la consommation ainsi que par les articles 1641 et suivants du Code civil.

Le Client bénéficie ainsi :

de la garantie légale de conformité ;
de la garantie contre les vices cachés.

Lorsqu'un défaut de conformité est constaté, le Client peut demander la réparation ou le remplacement du produit dans les conditions prévues par la loi. Si ces solutions sont impossibles ou disproportionnées, il pourra obtenir une réduction du prix ou la résolution de la vente.

La garantie contre les vices cachés permet au Client de demander soit la résolution de la vente, soit une réduction du prix conformément aux dispositions du Code civil.

Ces garanties s'appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie.

Article 12 – Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant :

• d’une mauvaise utilisation du produit ;

• du non-respect des conseils d’entretien ;

• d’une usure normale ;

• d’un événement présentant les caractéristiques de la force majeure.

Article 13 – Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments présents sur le Site, notamment les textes, photographies, vidéos, illustrations, logos, graphismes, designs, créations, éléments visuels, ainsi que tout autre contenu diffusé par le Vendeur, est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

La marque Izadëla est une marque déposée. Toute reproduction, imitation, utilisation ou exploitation de cette marque, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable du Vendeur, est strictement interdite.

De manière générale, toute reproduction, représentation, diffusion, adaptation, modification ou exploitation, totale ou partielle, des éléments du Site, quel qu'en soit le procédé ou le support, sans autorisation écrite préalable du Vendeur, est interdite et est susceptible d'engager la responsabilité de son auteur ainsi que de donner lieu à des poursuites civiles et/ou pénales.

Article 14 – Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées dans le respect de la réglementation applicable, notamment du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés.

Les données sont utilisées exclusivement pour :

le traitement des commandes ;
la gestion de la relation client ;
le service après-vente ;
le respect des obligations légales.

Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation du traitement et de portabilité de ses données.

Toute demande peut être adressée à :

service@izadela.com

Pour davantage d'informations, le Client est invité à consulter la Politique de confidentialité du Site.

Article 15 – Force majeure

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable de tout retard ou manquement dans l'exécution de ses obligations lorsqu'il résulte d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil et de la jurisprudence française.

Constituent notamment des cas de force majeure, sans que cette liste soit limitative, les catastrophes naturelles, incendies, inondations, conflits armés, décisions des autorités publiques, grèves affectant les transports ou les services postaux, ainsi que tout autre événement imprévisible et irrésistible rendant impossible l'exécution des obligations du Vendeur.

Pendant toute la durée de l'événement de force majeure, les obligations du Vendeur sont suspendues.

Article 16 – Médiation de la consommation

LITIGE – MEDIATION DE LA CONSOMMATION

En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).
A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.612-2 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :

La Société Médiation Professionnelle
http://www.mediateur-consommation-smp.fr
Alteritae 5 rue Salvaing 12000 Rodez